Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente 2018-04-23T09:33:33+00:00

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Belvas dont le siège social est sis à 7 Chemin du Fundus, 7822 Ghislenghien, Belgique ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommé ci-après « l’acheteur ».

Nos conditions sont applicables sur toutes les offres, commandes, livraisons et sur toute convention verbale ou écrite. Elles lient les parties sauf autres conditions spéciales fournies par écrit.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par tous les biais, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les packagings.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Les offres faites par nos agents/représentants ne lient la société qu’après confirmation écrite.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les cordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Belvas.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, ainsi que de la facture / bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés d’une quelconque manière. Sinon la marchandise ne sera pas reprise.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
De fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles se périmer rapidement.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.

Les articles commandés restent la propriété exclusive de Belvas jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

L’acheteur ne peut prendre prétexte d’aucune réclamation pour suspendre ou retarder le paiement des factures.

Le défaut de paiement à l’échéance entraîne automatiquement et de plein droit la débition d’intérêt de retard, au taux d’intérêt légal belge applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 50,00€ par facture.

Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommages et intérêts.

En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure. Et le vendeur se réserve le droit de suspendre toute les livraisons futures.

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures même non échues.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part. Aucune indemnité ne sera attribuée en cas de retard dans les délais d’exécution.

Article 10 : Garantie

Les réclamations éventuelles ou les protêts éventuels doivent nous parvenir endéans des huit jours sous pli recommandé. Passé ce délai, la marchandise et les prix seront considérés comme définitivement acceptés.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autre problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site.

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (email, backup information et etc.)

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur, ou les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Chocolaterie Belvas
Chemin du Fundus 7
7822 Ghislenghien – Belgique
Téléphone: +32(0)68/33.77.46
Fax: +32(0)68/44.55.49
www.belvas.be